Les présentes conditions sont consultables sous un format papier à la clinique ou sur le site internet de la clinique, à l'adresse suivante : http://www.vetobarthe.com.

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Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis

aux présentes conditions générales de fonctionnement.

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Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

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Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux Etablissements de Soins Vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

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Vous pouvez nous joindre :

- Par courrier à l’adresse suivante : Clinique vétérinaire de la Grande Barthe - 1 route d’Aussonne - 31700 Cornebarrieu

- Par téléphone au 05 61 85 21 45 

- Par e-mail : vetobarthe@orange.fr

- Sur notre site Web par le formulaire de contact, accessible en ligne sur www.vetobarthe.com

 

Les espèces traitées habituellement sont :

- Les chiens

- Les chats

 

Les espèces occasionnellement traitées sont :

- Les NACs (petits mammifères principalement)

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Si certaines affections ou techniques d’examen ou chirurgicale sont hors du champ de nos compétences, nous référons à des confrères spécialistes.

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Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer une partie des soins aux petits mammifères -notamment la chirurgie- et tous les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente, les chevaux, les oiseaux et les reptiles.

 

En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

L’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, 23 chemin des Capelles, 31100 TOULOUSE

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Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

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La clinique est ouverte :

- du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

- le Samedi de 8h30 à 12h00.

 

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris à l'accueil de la clinique, par téléphone ou par l'application de prise de rendez-vous en ligne PilePoils (www.pilepoils.vet ou application disponible gratuitement sur mobile)

Les opérations chirurgicales de convenance sont programmées les lundis, mardis, mercredis et vendredis matins.

Les samedis sont réservés aux consultations et interventions d’urgence.

Les week-ends (du samedi 12h00 au lundi 8h30), les jours fériés et les nuits (19h00 à 8h30), la clinique n’est pas ouverte au public.

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Personnel affecté aux soins des animaux

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Personnel vétérinaire :

- Dr Fabrice CAILLETTE, vétérinaire associé

- Dr Florence ROLLAND-CAILLETTE, vétérinaire associée

- Dr Marie QUEVAUVILLER, vétérinaire salariée

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Personnel non vétérinaire :

- Mathilde CHARVET, assistante vétérinaire niveau III

- Mélodie BRUN, assistante spécialisée vétérinaire niveau III

- Polly RILEY, assistante spécialisée vétérinaire en formation

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Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire de la Grande Barthe

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- Consultation de médecine générale

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- Chirurgie de convenance

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- Chirurgie des tissus mous

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- Soins dentaires

  

- Analyses sanguines et urinaires:

   Effectuées par nos soins avec le matériel suivant :

• Numération Formule Sanguine : MS4S (Melet Schloesing)

• Biochimie et dosages hormonaux par technique de chimie sèche : IDEXX CATALYST

• Les autres analyses sont effectuées par des laboratoires vétérinaires extérieurs avec accord du client.  

 

- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.

   Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

   o Anesthésie flash : Propofol , Alfaxalone ou Isoflurane

   o Tranquillisation poussée : Acépromazine, Butorphanol /Médétomidine, Midazolam/Butorphanol

   o Anesthésie gazeuse : Prémédication : Acépromazine, Midazolam, Médétomidine, en association avec des analgésiques.

      Induction Propofol IV. Relais gaz Isoflurane

   o Anesthésie fixe : Médétomidine/Buprénorphine/Kétamine

 

Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie de pouls et capnographie ; parfois complétée par : ECG, température et pression artérielle non invasive (Vet Care Advisor B. BRAUN)

 

- Imagerie médicale :

   o Radiographies générales : générateur SEDECAL APR-VET SHF 210, développement numérique par logiciel ARIA

   o Radiographies dentaires: générateur New Tom RxDc (Cann-Toshiba), développement numérique par logiciel EzDentVet

   o Echographie: échographe ESAOTE My lab five

• NB : Les échographies spécialisées seront faites par un intervenant extérieur après accord du client

   o Vidéo-otoscopie : SOPRO COMEG Ubipack Vet

      Les endoscopies digestives ou respiratoires spécialisées seront référées chez un vétérinaire spécialiste après accord du client.
 

- Délivrance de médicaments : nous nous conformons à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, notamment pas de délivrance de médicaments sur ordonnance sans examen préalable de votre animal.

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- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques. A la clinique ou par le site de vente en ligne VetoAvenue

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Surveillance des animaux hospitalisés

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Une ASV est affectée à la surveillance, aux soins des animaux hospitalisés et à l’entretien des cages tout au long de la journée de 8h15 à 13h00 et de 14h00 à 19h30.

En dehors des heures d’ouverture, il n’y a pas de surveillance permanente des animaux hospitalisés.

Le ou la vétérinaire d’astreinte effectue les soins et la surveillance dans la journée.

Les patients sans risques vitaux identifiés peuvent rester hospitalisés la nuit sans surveillance particulière.  

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Après accord du vétérinaire référant, les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé. Sauf cas particulier, dépendant de l'évolution de l'affection de l'animal hospitalisé, il n'y a pas de visites le week-end.

 

Si l’état d’un animal justifie des soins intensifs ou une surveillance particulière nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires de présence, à savoir: en soirée, la nuit, un week-end ou un jour férié. Les transferts de l'animal d'une clinique à l'autre seront effectués par le propriétaire.

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Dans le cas d'un animal contagieux, une mise à l'écart est réalisée:

      - Pour un chat: dans le chenil dans un box d'hospitalisation mobile dédié

      - Pour un chien: dans le chenil dans un box d'hospitalisation dédié isolé.

Le contrôle sanitaire étant plus strict, les visites au patient hospitalisé seront limitées et soumise à l'autorisation du vétérinaire référant.

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Pour les chats qui pourraient être agressifs, nous nous réservons le droit d'épointer leurs griffes ou de procéder à une tranquillisation légère pour réaliser certains examens (en fonction de leur état de santé).

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Permanence et continuité des soins

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La clinique vétérinaire assure en interne les astreintes de semaine entre 12h00 et 14h30 sur appel téléphonique au 05.61.85.21.45. Laissez un message sur le répondeur: nous vous rappelons le plus rapidement possible.

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En dehors des horaires d’ouverture les soirs, weekends et jours fériés les urgences sont assurées par:

• les vétérinaires de la clinique VET URGENTYS située 33, route de Bayonne à TOULOUSE (31300) au numéro d’urgence suivant : 05.61.11.21.31

• ou bien les vétérinaires d' ADOMVET, 6 rue Maurice Hurel à TOULOUSE (31500) au numéro suivant: 05.32.09.39.90

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Contrat de soins, conditions particulières

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Dès lors qu'un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour prodiguer les soins nécessaires à l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la restitution de l’animal. 

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Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire, après l'examen clinique de l’animal et le diagnostic de l’affection.

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Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.

La validité des devis est d'un mois à compter de la date d'édition.

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Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.

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Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

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Les interventions chirurgicales sont réalisées préférentiellement en matinée, généralement entre 9:00 et 15:30. Les animaux sont admis en début de matinée à 08:30. Nous ne pouvons pas indiquer d'heure précise d'opération, le planning opératoire étant soumis à des imprévus et des durées opératoire variables. L'ordre des opérations peut donc être fréquemment modifié et nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un retard opératoire par rapport à un horaire qui vous aurait été indiqué à titre estimatif.

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Conditions tarifaires

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L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier disponible sur simple demande en salle d'attente.

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Les tarifs concernant les actes les plus courants (vaccinations, identifications, chirurgies de convenance, stérilisations, détartrages…) sont affichés en salle d’attente.

Pour les actes plus spécifiques, un devis sera établi suite à un examen clinique de votre animal.

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Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.

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Il donnera lieu à la production d'un relevé d'honoraires ou d’une facture détaillée conformément à la législation.

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La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

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Modalités de règlement

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Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. En l'absence de règlement, la clinique se garde le droit de conserver tous les médicaments prescrits ainsi que les documents de l'animal qui auront été remplis le jour de la visite non réglée, en particulier: carnet de santé, passeport et ordonnances.

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La clinique accepte les règlement par carte bancaire ou espèces, mais plus par chèque bancaire. Les règlements par virement bancaire peuvent être acceptés au cas par cas.

Un paiement échelonné peut être accepté selon des modalités convenues en début de consultation entre le vétérinaire et le client. Les modalités de ce règlement seront établies par contrat et les règlements se feront par l'intermédiaire d'un organisme de crédit.

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Un acompte de 50 % du devis estimatif réalisé sera demandé lors d'hospitalisation de l’animal.

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Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours.

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Les médicaments, entamés ou non entamés, ne peuvent être repris.

 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

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Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Il sera alors fait appel à un huissier de justice afin de recouvrer les créances dues.

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Selon la loi du 01/01/2013, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ est également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement.

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La clinique vétérinaire de la Grande Barthe engage des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

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Litiges

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Pour assurer le meilleur service, il faut un niveau élevé de confiance, de coopération et de compréhension entre nos clients et le personnel soignant de la clinique vétérinaire.

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Nous vous assurons :

      - Un niveau de compétence dans le diagnostic et le traitement, notamment en nous formant régulièrement.

      - Des explications claires sur l’état de santé de votre animal et sur les options thérapeutiques

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Nous attendons :

      - Un respect des rendez-vous pris et des horaires prévus. En particulier, la clinique se réserve le droit de refuser un client au bout de 3 rendez-vous non honorés et non excusés au moins une demi-journée à l'avance.

      - Le suivi des traitements acceptés. 

      - Le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.

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Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

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Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.
 

En cas de litige à caractère déontologique, vous avez la possibilité de joindre l’Ordre des Vétérinaires de Midi Pyrénées:

• à l’adresse suivante : 23, chemin de Capelles - BP 87614 – 31076 TOULOUSE CEDEX 03

• par téléphone : 05 34 50 44 47

• par mail : cro.midi-pyrenees@veterinaire.fr

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Responsabilité Civile Professionnelle

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Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle.

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L’assurance prenant en charge notre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est la suivante :

 

ALLIANZ

Agence A Trespaille

IMM TECHNOPARC 3 BAT 8

Rue Jean Bart

31670 LABEGE

 

Numéro de contrat : 45922867

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Lois "RGPD" et " Informatique et libertés"», Secret professionnel

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, nous informons nos clients que nous collectons et utilisons certaines de leurs données personnelles. Ces données transmises par nos clients lors d'une demande de renseignements sont conservées par la CLINIQUE VETERINAIRE DE LA GRANDE BARTHE conformément aux recommandations en vigueur.

Les données nominatives sont utilisées de façon respectueuse; elles ne sont en particulier ni cédées, ni louées à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre le suivi des échanges privés entre le client et les membres de la CLINIQUE VETERINAIRE DE LA GRANDE BARTHE.

Chaque client se voit remettre une lettre d'information sur ces collecte et traitement des données personnelles confiées, qu'il doit signer afin de signifier son accord. Ces lettre d'information sont archivées.
 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à la CLINIQUE VETERINAIRE DE LA GRANDE BARTHE - 1, route d'Aussonne - 31700 CORNEBARRIEU.

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Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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Médiateur de la consommation 

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Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons :

      - Par voie électronique à l'adresse suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr 

      - Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil National de l'Ordre des vétérinaires -

        34  rue Bréguet - 75011 Paris.

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Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

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Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ou tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

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L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. En cas de refus par le propriétaire (ou de la personne représentant le propriétaire qui présente l'animal) de mettre en œuvre les moyens de contention recommandés, la clinique se réserve le droit de ne pas examiner l'animal afin de ne pas faire courir de risques inutiles au propriétaire et au personnel de la clinique.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

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Décès de l'animal

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En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA (siège social 2 avenue Halley - Parc technologique de la Haute Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq) l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

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Les frais d'incinération sont à la charge du client. Ils sont soit facturés par la clinique lors d’incinération collective ou individuelle référence, soit facturés directement sur place au crématorium lors d’incinération individuelle avec service funéraire et crémation privée.

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Admission des animaux concernés par la Législation sur les chiens dits dangereux.

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Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

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Admission des animaux errants

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Rappels législatifs :

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM).

D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT)

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Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public et vous permet de contacter, nuit et jours fériés un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure.

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Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire.

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Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de police qui pourront agir en toute sécurité.

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Admission des animaux décédés

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Lorsque votre animal décède chez vous, nous vous offrons les mêmes services que ceux énoncés au chapitre « décès de l’animal »

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Lorsque vous trouvé un animal décédé sur la voie publique, il vous faut contacter les services de police de la commune concernée. Ce sont eux qui se chargeront de la prise en charge du corps.

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Dernière actualisation de ce document : 05-06-2023

 

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